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Les aides fiscales

Rénovation: les aides financières en 2022

Nous pouvons vous conseiller pour gérer votre projet de changement de fenêtres…..

L’ amélioration de votre confort quotidien est un réel investissement mais apportera une belle plus value à votre habitation.
A l’écoute des évolutions des lois de finance,vous pouvez prétendre aux aides, primes et subventions ?

La TVA à taux réduit

Propriétaire ou locataire:

Votre logement a plus de 2 ans vous bénéficiez d’une TVA réduite de 5,5 % au lieu de 20 % sur la fourniture et la pose de vos fenêtres.
Vous préférez acheter vous même vos fenêtres et les poser, la TVA s’élève à 20 %.

exonerations de la taxe foncière

Si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie dans votre logement, certaines collectivités (communes, départements…) peuvent vous exonérer temporairement de la taxe foncière. Découvrez les conditions pour bénéficier de cette exonération.

Selon le type de construction:

Avant le 1er janvier 1989 ou le 1er janvier 2009, un taux d’ éxonération de 50% à 100%

Critères exigés pour travaux

Le propriétaire doit avoir fait des dépenses d’équipement pour ce logement, ouvrant droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique, supérieures à un certain montant :

soit 10 000 € par logement au cours de l’année précédant l’application de l’exonération ;

soit 15 000 € par logement au cours des 3 années précédant l’application de l’exonération.

INFORMATIONS

Vous souhaitez en savoir plus sur les aides fiscales applicables aux travaux.

Nous vous invitons à visiter:

le site de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie)

le site de france rénovation

Librairie: Le guide des aides financières https://librairie.ademe.fr/cadic/6684/guide-aides-financieres-habitat-2022.pdf?modal=false

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